Papiers : Combien de temps les garder ?


Conserver vos papiers ou documents administratifs semble important en cas de litige.
Ils peuvent faire office de preuve.

Alors que certains doivent être gardés à vie, d'autres peuvent être tout simplement jetés.

On vous aide à faire le tri dans vos documents.


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Combien de temps les garder
?







Les contrats d'assurance



Conservez pendant 10 ans les assurances vie et décès après la fin du contrat. Gardez aussi 10 ans tous les documents relatifs à un dommage corporel (expertises, factures, certificats médicaux).

Comptez 2 ans pour toutes les quittances, les primes, les avis d'échéance, les preuves de règlement ainsi que les courriers de résiliation (accusé de réception compris). Il en va de même pour tout ce qui est contrat d'assurance automobile et d'habitation. À garder 2 ans au-delà de la durée du contrat.


Les prêts à la consommation / Les prêts immobiliers


Concernant la conservation des documents relatifs au prêt à la consommation et/ou à l'immobilier,
ils sont à garder 2 ans à compter de la dernière échéance de l'emprunt.


Les relevés de compte épargne


Les relevés de compte que vous recevez tous les mois, les récépissés de virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce et les talons de chèque doivent être conservés 5 ans.

Attention les chèques destinés à l'encaissement peuvent être gardés durant 1 an et 8 jours. Au-delà de ce délai, votre banque n'est pas tenue de vous le régle



Les justificatifs d'imposition

Les avis d'imposition sur le revenu sont gardés 3 ans. Comptez 1 an pour les avis d'impôts locaux (y compris l'avis de redevance désormais commun à la taxe d'habitation).

Quant aux preuves de paiement de vos impôts, il est nécessaire de les ranger dans vos tiroirs pendant 5 ans (en cas de contrôle).


Les actes d'état civil


La plupart des documents familiaux doivent être conservées pour une durée indéterminée car ils peuvent être utiles tout au long de la vie.

Parmi eux : les actes d'état civil, les jugements de divorce, d'adoption, les actes de reconnaissance d'un enfant, les papiers relatifs au mariage, le livret de famille et les testaments et documents de succession.



Les avis de paiement de prestations (famille, allocations chômage, sécurité sociale)


Les avis de paiement des prestations familiales doivent être conservés 2 ans.
Même durée pour les justificatifs de paiement d'allocations chômage. C'est le temps de prescription d'une action en paiement. Sachez que le Pôle Emploi peut vous réclamer des sommes indûment versées durant 3 ans.

Classez pendant 2 ans les remboursements d'assurance maladie et congé maternité. Il en va de même pour les indemnités versées au titre du capital décès. Les factures de la maison

Vous pouvez mettre à la poubelle vos factures de téléphone et les certificats de ramonage au bout de 1 an.

Gardez vos factures d'eau entre 2 et 4 ans (4 ans si le distributeur est une personne publique et 2 ans si c'est une personne privée).

Attendez 5 ans avant de vous débarrasser de vos factures d'électricité et de vos quittances de loyer.

Les factures liées aux travaux doivent être conservées entre 10 et 30 ans selon la nature des travaux. Il est conseillé aussi de garder les justificatifs de charges de propriété ainsi que les correspondances avec le syndic durant 10 ans.



Les contrats de location et titres de propriété


Les titres de propriété, contrats de location (avec inventaire s'il s'agit d'un logement meublé) doivent être classés pour une durée indéterminée.


Les bulletins de salaire

Tout ce qui est bulletin de salaire, contrat de travail, certificats... sont à conserver impérativement pour une durée indéfinie.
Ils vous seront nécessaires pour la constitution de votre dossier de retraite par exemple.



Les documents de santé

Ne jetez pas les justificatifs de versement d'indemnités journalières, les remboursements, certificats et autres examens médicaux, les carnets de santé et les cartes de groupe sanguin.
Ils se conservent pour une durée indéfinie car ils peuvent être utiles à tout moment pour votre état de santé ou votre retraite.

 









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